Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

241 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

BP 172 Erlenmatt-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 juil. 2023

Zone réservée · Riehen · En vigueur depuis le 14 juin 2023

PZ Areal TC Old Boys

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 31 mai 2023

BP 195 Nachtigallenwäldeli / Kuppel / Gaswerk

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 mai 2023

BP 240 Areal Wolf

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 mai 2023

WAP BP Areal Wolf

Plan de proportion de logements · Basel · En vigueur depuis le 2 mai 2023

PZ Zollmessstation Lange Erlen

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 19 avr. 2023

PZ ZP Werkhof - Parzelle RF/256

Zone réservée · Riehen · En vigueur depuis le 6 mars 2023

PZ F. Hoffmann - La Roche AG, Südareal

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 21 nov. 2022

PZ Areal Zur Eiche

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 16 nov. 2022

PZ Nachtigallenwäldeli / Kuppel / Gaswerk

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 14 nov. 2022

PZ Areal Settelen

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 14 sept. 2022

PZ Areal Lindenhof (Lonza)

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 31 août 2022

PZ BP 172 Erlenmatt-Areal, Änderung

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 17 août 2022

PZ ZP Gebiet Autal

Zone réservée · Riehen · En vigueur depuis le 14 mars 2022

PZ Teiländerung Bebauungsplan St. Chrischona (Gebiet E)

Zone réservée · Bettingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2022

PZ BP 215 Universitätsspital Basel, Änderung

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 26 janv. 2022

BP 226B Volta Nord 2. Stufe 2026

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 15 janv. 2022

WAP Schanzenstrasse /Spitalstrasse

Plan de proportion de logements · Basel · En vigueur depuis le 2 sept. 2021

ZP Schanzenstrasse / Spitalstrasse

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 2 sept. 2021

BP 239 Hochhaus Heuwaage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 10 juin 2021

BP 238 Areal Nauentor

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 mai 2021

BP 160 Areal Bahnhof Süd

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 mai 2021

PZ Schanzenstrasse / Spitalstrasse

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 8 mars 2021

PZ BP 2 Volta Nord 2. Stufe

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 1 mars 2021