Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

97 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Neubau Parkhaus Zoo (Parking Erdbeergraben)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 13 déc. 2021

Neubau Abstellanlage Süd SBB

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 nov. 2021

Novartis Campus Entrance Upgrade

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 oct. 2021

Eisenbahnweg: Neubau mit unterirdischer Autoeinstellhalle

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 mars 2021

Neubau Wohnprojekt 3JO Basel St. Johann

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 déc. 2020

Neubau Naturhistorisches Museum und Staatsarchiv Basel-Stadt

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 déc. 2020

Vierspuranschluss Basel Badischer Bahnhof - ABS NBS DB

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 30 oct. 2020

Grundausbau Irène Zurkinden-Platz

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 sept. 2020

Westfeld Neubauten TP1

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 31 août 2020

BP 207_2A Walkeweg

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 août 2020

Amphibienlaichgebiet Weilmatten

Inventaire des objets naturels protégés · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 avr. 2020

Tramverbindung Margarethenstich

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 juin 2019

Abbruch Schopf und Neubau offener Dachunterstand

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 mai 2019

BP 226A Areal VoltaNord

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Abbruch EFH; Neubau von 2 EFH und 3 DEFH mit Einstellhalle, Inzlingerstr. 270

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 30 nov. 2018

Missionsstrasse Seminar Restaurant

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 31 oct. 2018

Erweiterung ARA Basel

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 9 oct. 2018

Verlängerung Tramlinie 8: Weil am Rhein

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 oct. 2018

Gartengestaltung mit Spielbereich - Bonergasse

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 août 2018

Oberer Batterieweg - Abbruch und Neubauten MFH

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 juin 2018

Neuanlage Sportplatz Schorenmatten

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 4 mai 2018

Abbruch EFH, Neubauten RFH Waldweiler

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 mars 2018

UPK Einrichtung eines Durchgangsplatzes für Fahrende

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 mars 2018

Gefängnis Bässlergut: Neubauten, Umbau, Rückbau Container, zusätzliche Parkplätze

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 févr. 2018

Neue Zufahrt zum Holzkraftwerk II

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 24 janv. 2018