Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

4563 - BSW-Linienplan Gerstenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Esterliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4700 - BSW-Linienplan Esterliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4771 - BSW-Linienplan Esterliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10055 - BSW-Linienplan Esterliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10056 - BSW-Linienplan Esterliweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4913 - BSW-Linienplan Siegwaldweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10054 - BSW-Linienplan Grasserweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4606 - B-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4771 - BSW-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5136 - BSW-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10054 - BSW-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10173 - B-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4536 - BSW-Linienplan Untere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4536 - BSW-Linienplan Obere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10100 - BSW-Linienplan Hinterwenkenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4984 - BSW-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10048 - B-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10140 - BSW-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10169 - B-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4515 - BSW-Linienplan Lachenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Untere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4771 - BSW-Linienplan Garbenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Lachenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen