Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Règlement communal d'urbanisme

Cerniat (FR) · En vigueur depuis le 20 févr. 2008

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de VuisternensdevantRomont, secteures "Les Râpes" et "Forêts de la JouxLe Commun Dessus"

Limite statique de la forêt · Vuisternens-dev-Romont · En vigueur depuis le 31 janv. 2008

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de StMartin, secteur Fiaugères "Au Village" et "Au Pra dé Nou"

Limite statique de la forêt · Saint-Martin (FR) · En vigueur depuis le 31 janv. 2008

Commune de Lully et Banque cantonale de Fribourg c/ Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts - Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Lully (FR) · En vigueur depuis le 31 janv. 2008

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Brillazy, secteurs "Onnens" et "Lovens*.

Limite statique de la forêt · La Brillaz · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Avry, secteur "Corjolens"

Limite statique de la forêt · Avry · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Matran, secteurs n° 16 et 17

Limite statique de la forêt · Matran · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Règlement communal d'urbanisme

Estavayer · En vigueur depuis le 21 nov. 2007

Haut-Intyamon: zone S de protection de la source de "Tsuatsaux"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 20 nov. 2007

Règlement communal d'urbanisme

Praroman · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Cheyres-Châbles / Yvonand: zones S de protection des captages de "Praz Pendant", "Au Culaz", "La Baume" et "Niédens"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Châtel-St-Denis: zones S de protection des captages de la "Moille Progin"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Villorsonnens: zones S de protection des captagess de la "Lechaire", du puits, des "Preney", des "Chalets"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Ursy: zones S de protection du captage 31C "Les Corbettes" et 32C "Les Bioleyres"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Murten: Grundwasserschutzzonen S der Quellen " Galmacher und Grabmatt"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Grandvillard: zones S de protection de la source des "Marais"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Villorsonnens, secteurs "La Fortune" et "Au Commun d'en Bas"

Limite statique de la forêt · Villorsonnens · En vigueur depuis le 11 oct. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de VillazStPierre, secteur "Petit Clos".

Limite statique de la forêt · Villaz · En vigueur depuis le 11 oct. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vuadens

Limite statique de la forêt · Vuadens · En vigueur depuis le 19 sept. 2007

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Rechthalten, Bereiche "Brügi" und "Entemoos"

Limite statique de la forêt · Rechthalten · En vigueur depuis le 30 juil. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire communal de Villeneuve, secteurs "Village", "La Vignetta" et "Les Ouches"

Limite statique de la forêt · Surpierre · En vigueur depuis le 19 juin 2007

François et Arsène Gremaud (Le Pâquier) c/Diaf-Opposition à la constation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Pâquier (FR) · En vigueur depuis le 30 mars 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis secteur "Les Braseyres Devin des Dailles", à l'exclusion des articles 2800, 2757, 3189 et 3501.

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 mars 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis secteur "Le BugnonChemin des Rochettes"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 mars 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Port de la Serbache"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 20 févr. 2007