Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Règlement communal d'urbanisme

Ependes (FR) · En vigueur depuis le 17 févr. 2021

Réglement communal d'urbanisme

Granges-Paccot · En vigueur depuis le 13 janv. 2021

Düdingen · En vigueur depuis le 18 nov. 2020

Gurmels · En vigueur depuis le 14 oct. 2020

Règlement communal d'urbanisme

Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 30 sept. 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 30 sept. 2020

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Greng, Sektor „Seeweg“

Limite statique de la forêt · Greng · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Morlon, secteur « Chemin de la Chavonette »

Limite statique de la forêt · Morlon · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Commune de Bas-Intyamon (secteur d'Estavannens). Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Nuvilly · En vigueur depuis le 2 sept. 2020

Réglement communal d'urbanisme

Fétigny · En vigueur depuis le 26 août 2020

Réglement communal d'urbanisme

Montagny (FR) · En vigueur depuis le 15 juil. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Val de-Charmey, secteurs « Le Perré » et « Ganet d’Avaux »

Limite statique de la forêt · Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 3 juil. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteurs « Route de la Cierne » et « Les Mayens »

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

2020-122. Constâtation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Ponthaux, secteur " Ruisseau des Chaudeires"

Limite statique de la forêt · Grolley-Ponthaux · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Mézières, secteur "Ruisseau des Buissons"

Limite statique de la forêt · Mézières (FR) · En vigueur depuis le 26 juin 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gibloux, secteurs Vuisternens-en-Ogoz, Le Glèbe, Farvagny, Corpataux-Magnedens et Rossens

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 juin 2020

Règlement communal d'urbanisme

Matran · En vigueur depuis le 27 mai 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Courtepin, secteurs "La Mullera"

Limite statique de la forêt · Courtepin · En vigueur depuis le 7 mai 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Senèdes · En vigueur depuis le 6 mai 2020

Verordnung über das Waldreservat Naturwaud Seiseflüe 2 in den Gemeinden Alterswil und St. Antoni

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 mai 2020

Réglement communal d'urbanisme

Remaufens · En vigueur depuis le 22 avr. 2020

Règlement communal d'urbanisme

Villarsel-sur-Marly · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Règlement communal d'urbanisme

Nuvilly · En vigueur depuis le 2 mars 2020

Wünnewil-Flamatt · En vigueur depuis le 19 févr. 2020