Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

99 documents · Glaris · Glarus · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzonen Pumpwerk Buchholz

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassungen Grossberg

Glarus · En vigueur depuis le 17 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellen Grossberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 juin 2007

Reglement Überbauungsplan Büelhof

Glarus · En vigueur depuis le 22 mai 2007

Überbauungsplan Büelhof, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 22 mai 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassungen Chängel und Burgetsiten-Matten

Glarus · En vigueur depuis le 17 janv. 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Chängel und Burgetsiten-Matten

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 janv. 2007

Überbauungsplan "Wohnpark Höhe"; Spezielle Vorschriften

Glarus · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Überbauungsplan Wohnpark Höhe, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Überbauung Fuchsgut Süd; Reglement zum Überbauungsplan

Glarus · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Überbauungsplan Fuchsgut Süd

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Schutzzonenreglement für die Grundwasserfassung Rietacker

Glarus · En vigueur depuis le 11 janv. 2006

Grundwasserschutzzonen PW Rietacker

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 11 janv. 2006

Erschliessung Fuchsgut Netstal; Baubeschrieb zum Überbauungsplan

Glarus · En vigueur depuis le 24 août 2000

Überbauungsplan Fuchsgut, Netstal, Parz. Nr. 1125

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 24 août 2000

Sonderbauvorschriften für die Überbauung "Bleichi", Glarus

Glarus · En vigueur depuis le 4 nov. 1999

Überbauungsplan Bleichi

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 4 nov. 1999

Überbauungsplan Gerbirain 2

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 mai 1998

Bauvorschriften für die Ueberbauung Iseliguet

Glarus · En vigueur depuis le 25 sept. 1997

Überbauung Part. 2898 und 1323 Iseliguet Glarus; Teilbebauungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 25 sept. 1997

Ueberbauung Bauquartier Büel-Waid; Spezielle Bauvorschriften

Glarus · En vigueur depuis le 9 mars 1995

Überbauungsplan Büel-Waid; Situation Parzellierungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 9 mars 1995

Schutzzonenreglement für die Quellfassung Läbli, Mittlere Fronalp

Glarus · En vigueur depuis le 25 mars 1994

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Läbli Mittlere Fronalp

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 25 mars 1994