Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

2 167 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Teilrevision Werkhof Lecsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Hochgebirgsklinik

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 20 déc. 2024

Arosa, Quartierplan Nüwis

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Teilrevision Val da Cuoz und Val Sogn Placi

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Teilrevision 2024 (BauG, Gefahrenzonen, Naturschutzzone, Grundwasser- u. Quellschutzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Patnalerweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2024

Teilrevision Tourismusentwicklung, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Teilrevision Tourismusentwicklung, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Teilrevision Erweiterung Deponie in den Erlen (gescannter Plan GGP Erweiterung Deponie in den Erlen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Teilrevision Erweiterung Deponie in den Erlen

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Fideris · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

Teilrevision Mountainbike-Pisten Foppatrail und Startgelstrail

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Darschalé

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 24 sept. 2024

Teilrevision Materialbewirtschaftungszone Chassellas

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 24 sept. 2024

Teilrevision, Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

Teilrevision Truochs/La Resgia (InnHub) II

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 3 sept. 2024