Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

179 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ausscheidung Grundwasserschutzareale 2009

Périmètres de protection des eaux souterraines · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 févr. 2009

Ausscheidung Grundwasserschutzareale 2009

Périmètres de protection des eaux souterraines · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 3 févr. 2009

Ausscheidung Grundwasserschutzareale 2009

Périmètres de protection des eaux souterraines · Zizers · En vigueur depuis le 3 févr. 2009

Schutzzonen PW TBA Nordportal San Bernardino Tunnel

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 oct. 2008

Schutzzonen Quellen Vo (Val Tuors) und Tranter Funtanas (Cuolm da Latsch)

Zones de protection des eaux souterraines · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 20 oct. 2008

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Lumbrein Dorf

Zones de protection des eaux souterraines · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 20 mai 2008

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Lumbrein Dorf

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 20 mai 2008

Schutzzonen Quellen Klosters

Zones de protection des eaux souterraines · Klosters · En vigueur depuis le 21 avr. 2008

Schutzzonen Wasserversorgung Flerden und Masein

Zones de protection des eaux souterraines · Urmein · En vigueur depuis le 6 mars 2008

Schutzzonen Wasserversorgung Flerden und Masein

Zones de protection des eaux souterraines · Flerden · En vigueur depuis le 4 mars 2008

Schutzzonen Mineralquelle Swiss Alpina

Zones de protection des eaux souterraines · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 27 févr. 2007

Schutzzonen Wasserversorgung St. Antönien

Zones de protection des eaux souterraines · Luzein · En vigueur depuis le 16 janv. 2007

Schutzzonen Quellen Rhäzüns

Zones de protection des eaux souterraines · Rhäzüns · En vigueur depuis le 14 nov. 2006

Schutzzonen Quelle Run, Wasserversorgung Ilanz

Zones de protection des eaux souterraines · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 24 oct. 2006

Schutzzonen Quelle Chleinwasser, Wasserversorgung Valzeina

Zones de protection des eaux souterraines · Grüsch · En vigueur depuis le 3 oct. 2006

Schutzzonen Quellen Schluein

Zones de protection des eaux souterraines · Falera · En vigueur depuis le 8 août 2006

Schutzzonen Quellen Schluein

Zones de protection des eaux souterraines · Schluein · En vigueur depuis le 8 août 2006

Schutzzonen Wasserversorgung Schluein

Zones de protection des eaux souterraines · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 8 août 2006

Schutzzonen Quellen Safien Platz

Zones de protection des eaux souterraines · Safiental · En vigueur depuis le 18 avr. 2006

Schutzzonen Quellen der öffentlichen Wasserversorgung

Zones de protection des eaux souterraines · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 20 déc. 2005

Schutzzonen God da Spinas, Wasserversorgung Spinas

Zones de protection des eaux souterraines · Bever · En vigueur depuis le 12 avr. 2005

Schutzzonen Quelle Tristel, Sertigtal, Wasserversorgung Davos

Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 30 nov. 2004

Schutzzonen Quellen Plaun da Schlondas, Wasserversorgung Suraua

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 14 sept. 2004

Schutzzonen Flüelatal, Wasserversorgung Davos

Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 27 avr. 2004

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Surin/Nussaus Fraktionen Lumbrein

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 30 mars 2004