Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 19 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 19 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 19 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 19 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 19 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 19 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 8 mars 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 janv. 2022
Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 9 déc. 2021