Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Fajauna, Generelle Erschliessungspläne 1:10000 und 1:2500

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Teilrevision BauG

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Teilrevision Girgarta und Under Misanenga

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Teilrevision LPB und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 6 nov. 2012

Teilrevison Baugesetz (Art. 38)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 30 oct. 2012

Teilrevision Cumpadials

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 16 oct. 2012

Arealplan Amiez

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 16 oct. 2012

Quartierplan Holland House

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 15 oct. 2012

Arosa, Quartierplan Schmidschhuus Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 15 oct. 2012

Quartierplan Küragasse

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 2 oct. 2012

Teilrevision Landschaftsschutzzone Rascheinas

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

Wiedererwägung Totalrevision 12.438

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

Teilrevision 2012

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Teilrevision 2012

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Teilrevision 2012 (gescannter Plan GGP Gestaltungsschnitte)

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Wiedererwägung Resort Dieni (gescannter Arealplan Resort Dieni)

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Wiedererwägung Resort Dieni

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 sept. 2012

Baulinien Kronengasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 sept. 2012

Teilrevision Sut Dieschmas

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 sept. 2012

Teilrevision Tschuppina und Werkplatzzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 sept. 2012

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 4 sept. 2012

Quartierplan Ober Schra

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 4 sept. 2012

Teilrevision Baugesetz, GEP, GGP und ZP

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 4 sept. 2012