Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 30 oct. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 16 oct. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 16 oct. 2012
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 15 oct. 2012
Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 15 oct. 2012
Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 2 oct. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 25 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 25 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 sept. 2012
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 4 sept. 2012
Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 4 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 4 sept. 2012