Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
- Albula/Alvra81
- Andeer37
- Arosa49
- Avers9
- Bergün Filisur74
- Bever33
- Bonaduz56
- Bregaglia65
- Breil/Brigels61
- Brusio24
- Buseno10
- Calanca24
- Cama11
- Castaneda10
- Cazis24
- Celerina/Schlarigna79
- Chur421
- Churwalden49
- Conters im Prättigau11
- Davos165
- Disentis/Mustér63
- Domat/Ems44
- Domleschg36
- Falera14
- Felsberg30
- Ferrera6
- Fideris8
- Fläsch22
- Flerden7
- Flims43
- Furna17
- Fürstenau10
- Grono27
- Grüsch32
- Ilanz/Glion74
- Jenaz24
- Jenins14
- Klosters72
- Küblis26
- Laax40
- Landquart134
- Lantsch/Lenz29
- La Punt Chamues-ch23
- Lostallo16
- Lumnezia92
- Luzein52
- Madulain8
- Maienfeld41
- Malans34
- Masein6
- Medel (Lucmagn)17
- Mesocco24
- Muntogna da Schons33
- Obersaxen Mundaun53
- Pontresina59
- Poschiavo43
- Rhäzüns27
- Rheinwald48
- Rongellen3
- Rossa9
- Rothenbrunnen8
- Roveredo (GR)19
- Safiental27
- Sagogn11
- Samedan42
- Samnaun32
- San Vittore12
- S-chanf23
- Scharans15
- Schiers54
- Schluein9
- Schmitten (GR)15
- Scuol147
- Seewis im Prättigau22
- Sils im Domleschg14
- Sils im Engadin/Segl39
- Silvaplana53
- Soazza8
- St. Moritz88
- Sufers7
- Sumvitg48
- Surses98
- Tamins31
- Thusis38
- Trimmis45
- Trin23
- Trun32
- Tschappina7
- Tujetsch41
- Untervaz25
- Urmein16
- Val Müstair31
- Vals44
- Valsot23
- Vaz/Obervaz87
- Zernez57
- Zillis-Reischen25
- Zizers24
- Zuoz90
Résultats
43 documents · Grisons · Poschiavo · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025
Zone réservée · Poschiavo · En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Zones de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 3 nov. 2020
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 19 févr. 2018
Zones de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 16 oct. 2017
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 23 juin 2016
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 25 avr. 2016
Zones de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 févr. 2015
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 13 janv. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 16 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 15 juin 2010
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 25 janv. 2010
Réserves forestières · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Réserves forestières · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 21 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 25 août 2009
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 27 avr. 2009
Périmètres de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 3 févr. 2009
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 24 nov. 2008
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 8 sept. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 20 août 2008