Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

92 documents · Grisons · Lumnezia · Effacer les filtres

Quartierplan Cuschnaus

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 oct. 2008

Teilrevision Baugesetz und ZP, GGP Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 24 juin 2008

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Lumbrein Dorf

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 20 mai 2008

Teilrevision Erweiterung Beschneiung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Teilrevision Beschneiungsanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Schutzzonen Quellen Plaun da Schlondas, Wasserversorgung Suraua

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 14 sept. 2004

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Surin/Nussaus Fraktionen Lumbrein

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 30 mars 2004

Plan da quartier Davos Munts

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 9 avr. 2002

Teilrevision Unterschutzstellung der Greina

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 avr. 2001

Schutzzonen Quellen Wasserversorgungen Camuns/Uors

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 févr. 2001

Lescha da baghegiar Vrin

Lumnezia · En vigueur depuis le 21 nov. 2000

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 21 nov. 2000

Teilrevision Wanderweg Vella - Davos Munts - Vignogn

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilrevision Wanderweg Vella - Davos Munts - Vignogn

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilrevision Wanderweg Vella - Davos Munts - Vignogn

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilrevision Dorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 22 août 2000

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Surcasti

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 2 mai 2000

Teilrevision Vallada Nova

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 août 1999

Schutzzonen Quellen Wasserversorgung Tersnaus

Zones de protection des eaux souterraines · Lumnezia · En vigueur depuis le 4 mai 1999

Plan da quartier Carnè

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 8 mars 1999

Quartierplan Lorta

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 oct. 1998

Quartiergestaltungsplan Giudem Vitg

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 20 mai 1997

Teilrevision Erholungsanlage Davos Munts (gescannter Plan GEP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 23 mai 1995

Teilrevision Erholungsanlage Davos Munts (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 23 mai 1995

Teilrevision Erholungsanlage Davos Munts

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 23 mai 1995