Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

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48 documents · Grisons · Rheinwald · Effacer les filtres

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Umsetzung RPG1 / ZWG (3. Verlängerung)

Zone réservée · Rheinwald · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

Abrogé
Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Rheinwald · En vigueur depuis le 25 janv. 2025

Qualitätssichernde Erschliessungs- und Bebauungskonzepte

Zone réservée · Rheinwald · En vigueur depuis le 22 févr. 2024

Abrogé
Teilrevision Sennerei Nufenen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Quartierplan In den Steinen - Änderung 2021

Procédure de plan de quartier · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 avr. 2021

Teilrevision Ortsbildprägende Bauten / Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Ortsbildprägende Bauten / Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Ortsbildprägende Bauten / Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Gadastatt II

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Gadastatt II (gescannter Plan GGP Gadastatt II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Baugesetz Hinterrhein

Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Schutzzonen Quellen Brunst, WV Schiessplatz Hinterrhein

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinwald · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Teilrevision Steinbruch Brunst II

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Teilrevision Steinbruch Brunst II (gescannter Plan ZGP Steinbruch Brunst II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Teilrevision Dürabüel

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 11 sept. 2018

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Sufers, Rheinwald

Réserves forestières · Rheinwald · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Quartierplan In den Steinen - Änderung 2016

Procédure de plan de quartier · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 déc. 2016

Teilrevision Buchlisch Rüti

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 15 mars 2016

Teilrevision Steinbruch Marscholegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 9 févr. 2016

Teilrevision Steinbruch Marscholegg (gescannter Plan ZGP Steinbruch Marscholegg 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 9 févr. 2016

Teilrevision Medels und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 mai 2015