Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

61 documents · Grisons · Breil/Brigels · Effacer les filtres

Quartierplan Spineus Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Abrogé
Teilrevision GEP Verkehr Brigels-Waltensburg

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Teilrevision GEP Verkehr Brigels-Waltensburg

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Teilrevision ZOP und GGP Cuort

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision Ruast

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 4 juin 2019

Teilrevision GGP Tuschuppina, GEP Dardin

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 23 avr. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Breil/Brigels

Réserves forestières · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Quartierplan Spineus

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Ruast

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Schutzzonen Wasserversorgung Brigels, Dardin, Tavanasa

Zones de protection des eaux souterraines · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 janv. 2017

Arealplan Davos Tuor/Carlogns

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Baugesetz Breil/Brigels

Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Teilrevision Baugesetz, ZP, GGP und GEP

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Teilrevision Plaun Danis

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

Quartierplan Darums, Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 27 déc. 2012

Teilrevision Tschuppina und Werkplatzzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 sept. 2012

Teilrevision ZP Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 9 août 2011

Teilrevision Sogn Giacun

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 mai 2011

Teilrevision ZP Tavanasa

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 28 avr. 2011

Teilrevision Feriensiedlung Landal

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 18 janv. 2011

Teilrevision ZP Danis

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 14 sept. 2010

Teilrevision GGP Dorf Brigels

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Pardiala

Réserves forestières · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Teilrevision ZP und GEP

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 1 déc. 2009