Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

53 documents · Grisons · Obersaxen Mundaun · Effacer les filtres

Schutzzonen Quellen der öffentlichen Wasserversorgung

Zones de protection des eaux souterraines · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 20 déc. 2005

Teilrevision Golf- und Freizeitanlage Dachli

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 avr. 2005

Teilrevision Meierhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 4 févr. 2003

Teilrevision Valla

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 21 mai 2002

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 28 août 2001

Teilrevision Mira und Gebiet 10'000

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilrevision Meierhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 20 juin 2000

Teilrevision GEP Baugebiete

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 31 août 1999

Teilrevision Plitsches

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 22 juin 1999

Teilrevision Casa da scola

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 24 sept. 1996

Teilrevision Innertobel

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 27 nov. 1995

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Valata - Miraniga)

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Meierhof - St.Joseph)

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Innertobel)

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Baugesetz Obersaxen

Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Teilrevision Baugesetz im Bereich Quartierplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 1 juin 1993

Teilrevision Deponiezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

Teilrevision Skizone

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 5 déc. 1988

Gesamtrevision 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 5 mai 1980

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 10 mai 1976

Quartierplan Chischlun

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 févr. 1975

Quartierplan Radieni

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 8 oct. 1974