Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartierplan Usser Fäld

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 21 avr. 1999

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Quartierplan Er Liung

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 12 avr. 1999

Siat, Planisaziun da quartíer Bual / Clis

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 22 mars 1999

Teilrevision 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 16 mars 1999

Plan da quartier Carnè

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 8 mars 1999

Quartierplan Roseg

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Schutzzonen Quellen Maienfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 23 févr. 1999

Schutzzonen PW Doggiloch

Zones de protection des eaux souterraines · Klosters · En vigueur depuis le 23 févr. 1999

Teilrevision Planer Tal (gescannter Plan GGP 1:500)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Teilrevision Planer Tal

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Teilrevision Zonenplan Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Teilrevision Fadretsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 26 janv. 1999

Quartierplan Unterrealta

Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 5 janv. 1999

Teilrevision Parz Nr. 377

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Piano di quartiere Manerbul - Via Lunga

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

Quartierplan Wohnzone Mutteins

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 2 déc. 1998

Teilrevision 1998

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 1 déc. 1998

Quartierplan Alvaneu Bad

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 23 nov. 1998

Quartierplan Bügls Suot

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 12 nov. 1998

Teilrevision 1998

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 10 nov. 1998

Quartierplan Lorta

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 oct. 1998

Quartierplan (Erschliessungsplanung) Rüti

Procédure de plan de quartier · Jenaz · En vigueur depuis le 12 oct. 1998

Quartierplan Loch (Mastrils)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 29 sept. 1998

Quartierplan Loch

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 29 sept. 1998