Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartierplan Pradatsch Suot I

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 8 juin 1998

Quartierplan Caplutta

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 8 juin 1998

Teilrevision Tanatzhöhi

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 25 mai 1998

Quartierplan Mülibündti - Änderung 1998

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 12 mai 1998

Teilrevision Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 12 mai 1998

Quartierplan Farsch Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 4 mai 1998

Piano di quartiere La Motta, Maloja

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 21 avr. 1998

Beschwerdeangelegenheit

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 21 avr. 1998

Teilrevision 1998

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 21 avr. 1998

Quartierplan Raggalia

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 21 avr. 1998

Grüsch - Quartierplan Underhof

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 24 mars 1998

Quartierplan Chavallera Suot

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 9 mars 1998

Quartierplan Zarcuns

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 2 mars 1998

Quartierplan Fionas

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 10 févr. 1998

Quartierplan Schalmans (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 5 févr. 1998

Quartierplan Schalmans

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 5 févr. 1998

Quartierplan Areal Posthotel Valbella

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 janv. 1998

Quartierplan Tigignas

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 5 janv. 1998

Teilrevision Dezember 1997

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Teilrevision Dezember 1997 (gescannte Pläne GGP Deponie Schmelzboden)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Strassen 1:2000 Teil Ver-/Entsorgung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:10'000 Teil Ver-/Entsorgung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Werkleitungen 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Gesamtrevision Langwies

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 9 déc. 1997