Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Quartierplan Ers Beals

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

Teilrevision Camping Chapella

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

Ledscha da Fabrica

S-chanf · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

Teilrevision Bahnhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 4 déc. 2023

Baugesetz

Schiers · En vigueur depuis le 4 déc. 2023

Teilrevision Gadastatt-Tanne

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 28 nov. 2023

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 28 nov. 2023

Quartierplan Crastuoglia - Änderung 2023

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 27 nov. 2023

Teilrevision Zentrumsentwicklung

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

Teilrevision Autosilo Clüs e parcheggio Plazzüra

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

Baugesetz

Zizers · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

Teilrevision Schneesportgebiet Arosa Ost

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

Teilrevision Cicero

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

Quartierplan Coop-Areal

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

Teilrevision Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 7 nov. 2023

Generationenprojekt Bahnhofdorf - Seehofseeli (Verlängerung)

Zone réservée · Davos · En vigueur depuis le 27 oct. 2023

Abrogé
Teilrevision Gewerbezone Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 24 oct. 2023

Schutzzonen Wasserversorgung Alp Sattel und Alp Pawig

Zones de protection des eaux souterraines · Furna · En vigueur depuis le 10 oct. 2023

Schutzzonen Wasserversorgung La Motta

Zones de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 10 oct. 2023

Quartierplan Chur West Teilgebiet H 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 sept. 2023

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 14 sept. 2023

Abrogé
Quartierplan Caldeira Anpassung 3

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Baugesetz Samedan

Samedan · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Quartierplan Büdemji II

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 7 sept. 2023