Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Kiesabbau und Erweiterung Deponie Tola (gescannter Plan GGP Deponie Tola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Kiesabbau und Erweiterung Deponie Tola

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision GEP Davosersee

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Börtji/hintere Engi/Underdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Börtji/hintere Engi/Underdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Quartierplan Areal Hotel Danis - Änderung 2022

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 31 août 2023

Teilrevision Touristische Transportanlagen und Bereinigung Mountainbikewege

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 août 2023

Teilrevision Touristische Transportanlage Laret - Muller

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 août 2023

Baugesetz

Samnaun · En vigueur depuis le 22 août 2023

Prüfung Bauzonenreduktion und Zonenzuweisung Parzelle Nr. 292

Zone réservée · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 18 août 2023

Abrogé
Teilrevision Hotel Laudinella (gescannte Pläne Hotel Laudinella)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilrevision Hotel Laudinella

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Schutzzonen Quelle Cadretsch 2, Ilanz/Glion

Zones de protection des eaux souterraines · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 15 août 2023

Quartierplan Bursa

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 14 août 2023

Erhalt und Förderung von Wohnraum, Einschränkungen ZWG (Verlängerung)

Zone réservée · Bever · En vigueur depuis le 11 août 2023

Abrogé
Teilrevision Beschneiungsanlagen Talabfahrt Minschuns

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 août 2023

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 4 juil. 2023

Baugesetz Arosa

Arosa · En vigueur depuis le 4 juil. 2023

Quartierplan Skistrasse/Geissloch II - Änderung 2023

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 27 juin 2023

Teilrevision Ortsplanung Teil Siedlung; Umsetzung RPG1 (2. Verlängerung)

Zone réservée · Malans · En vigueur depuis le 9 juin 2023

Abrogé
Quartierplan Solaria

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 6 juin 2023

Totalrevision OP 2022

Plan d'affectation, réglementation de base · Rongellen · En vigueur depuis le 30 mai 2023

Baugesetz

Rongellen · En vigueur depuis le 30 mai 2023

Teilrevision Waldgrenzen Quader

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 16 mai 2023