Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Erweiterung ZöBa Klinik Gut

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 8 mars 2022

Teilrevision Dorfplatz Igis

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc (gescannter Plan GGP Cava Böcc)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Legge edilizia Soglio

Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Baugesetz Igis

Landquart · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Gewässerraumausscheidung und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Gewässerraum, Gefahrenzonen und Bereinigung Zonenabgrenzungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Porclas

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 8 févr. 2022

Fristverlängerung Umsetzung bauliche Schutzmassnahmen (Gefahrenzonen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Teilrevision Gewerbezone Gravas

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Teilrevision Stallhofareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2022

Teilrevision Hotelzone B Viols (Baugesetz Art. 14 und 17)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 janv. 2022

Contratto concernente riserva forestale naturale Rizeu

Réserves forestières · Soazza · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Contratto concernente riserva forestale naturale Rizeu

Réserves forestières · Mesocco · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Ilanz/Glion

Réserves forestières · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Felsberg

Réserves forestières · Felsberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Quartierplan Bossiwiese - Änderung 2021

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 9 déc. 2021

Quartierplan Gianotti/Sporthotel

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 7 déc. 2021

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Quartierplan Rèsch

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 30 nov. 2021