Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Baulinien Sägenstrasse Bündtestrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 14 févr. 2019

Teilrevision Umzonung Parz. Nr.716 / Parz. Nr.812

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

Piano di quartiere San Antoni modifica 1

Procédure de plan de quartier · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

Teilrevision Alters- und Pflegezentrum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 11 févr. 2019

Quartierplan Canetg

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 6 févr. 2019

Teilrevision Schulhausareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 févr. 2019

Teilrevision Endgestaltung Aussenanlagen ATG, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 5 févr. 2019

Lescha da baghegiar

Tujetsch · En vigueur depuis le 5 févr. 2019

Teilrevision Rütiwiesen

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Quartierplan Halda

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 janv. 2019

Teilrevision Steinbruch Brunst II

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Teilrevision Steinbruch Brunst II (gescannter Plan ZGP Steinbruch Brunst II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale speciale Lera d'Zura

Réserves forestières · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale speciale Ciresc

Réserves forestières · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale naturale Ganda Rossa

Réserves forestières · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale naturale Bedoleta

Réserves forestières · Rossa · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Trun

Réserves forestières · Trun · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Sumvitg

Réserves forestières · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Cugn

Réserves forestières · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Crap Ner

Réserves forestières · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Breil/Brigels

Réserves forestières · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Rappentobel

Réserves forestières · Maienfeld · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Teilrevision CasaValTrimosa

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 21 déc. 2018

Teilrevision 2018

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 18 déc. 2018