Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Résultats

232 documents · Saint-Gall · Neckertal · Effacer les filtres

Schutzverordnung Chrumenacker Änderung (Entlassung Schutzobjekt EBG Nr. 303) - Genehmigung

Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021

Teilzonenplan Missionshaus Alpenblick Parz. Nr. 15 und 19 - Genehmigung

Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021

Abrogé
Sondernutzungsplan Missionshaus Alpenblick

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021

Schutzverordnung Hemberg inkl. Änderungen

Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021

Erlass Planungszone Parz. Nr. 778

Zone réservée · Neckertal · En vigueur depuis le 20 août 2020

Abrogé
Sondernutzungsplan Sunnegade Parz. 21 / 25 / 99

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 27 août 2019

Grundwasserschutzareal NECKER (HUSEN)

Périmètres de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 16 mai 2019

Grundwasserfassung NECKER (HUSEN)

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 16 mai 2019

Planungszone Parzellen 637S und 638S, Neudicken

Zone réservée · Neckertal · En vigueur depuis le 15 oct. 2018

Abrogé
Sondernutzungsplan Änderung UPL Lochbach-Necker

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 11 sept. 2018

SNP Waldabstand, Unterbitzi Parzelle 621M

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 29 août 2018

Quellwasserfassung GRÜNDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 17 mai 2017

Überbauungsplan Lochbach-Necker

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 10 oct. 2016

Überbauungsplan Käsekeller Wald-Schönengrund

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 10 août 2016

Gestaltungsplan Ochsenstrasse, Mogelsberg

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 28 juil. 2016

Quellwasserfassung BURG (WASSERFLUH)

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 31 mai 2016

Teilzonenplan Weiherstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 1 mars 2016

Teiländerung Überbauungsplan Campingplatz Bächli

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 9 oct. 2014

Quellwasserfassung APPENWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 1 sept. 2014

Überbauungsplan Erweiterung Hotel Wolfensberg, Degersheim

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 15 avr. 2014

Änderung (Plan und Vorschriften) - Genehmigung

Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 6 sept. 2013

Teilzonenplan Grünzonen Schutz / Landwirtschaft - Genehmigung

Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 6 sept. 2013

Abrogé
Änderung Überbauungsplan Brugg-Bächli

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 19 août 2013

Quellwasserfassung HOMBERG NORD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Quellwasserfassung HOMBERG SÜD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013