Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

109 documents · Saint-Gall · Waldkirch · Effacer les filtres

3. Änderung Kiesabbauplan Wigarten, Ronwil

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 29 oct. 2025

Teilverlegung Rötelbachweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 nov. 2023

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Waldkirch · En vigueur depuis le 3 août 2023

Grundwasserfassung GEISSHUS

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 27 juil. 2023

Abgrenzung des Waldareales, Oberwaldstrasse, Lauftenbach

Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 27 oct. 2022

Quellwasserfassung SCHÜSSELLOO

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Deponie Hummelberg

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 13 mai 2020

Erlass Planungszone Parz. Nr. 447

Zone réservée · Waldkirch · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Abrogé
Baulinienplan Ausbau Mollenwiesenbach

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 17 juil. 2018

Schutzverordnung

Waldkirch · En vigueur depuis le 27 juin 2018

Teilzonenplan Sonnenhof ll - Genehmigung

Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Überbauungsplan Sonnenhof II

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Quellwasserfassung TANNENBERG - LOCHERHOF

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 18 déc. 2017

Sanierung Sonnenbergbach

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 27 juin 2016

Abbauplan Gebiet Stöcklen

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 16 mars 2016

Überbauungsplan Schöntal

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 nov. 2015

Teilzonenplan Schöntal - Genehmigung

Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 nov. 2015

Baulinienplan Sanierung Breitebach

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 19 mai 2015

Kiesabbau Wigarten, Ronwil, 2. Änderung

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 3 déc. 2012

Baureglement

Waldkirch · En vigueur depuis le 3 avr. 2012

Überbauungsplan Laubbach Käserei Risi AG, Änderung

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 24 juin 2011

Teilzonenplan Laubbach II - Genehmigung

Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 24 juin 2011

Änderung Überbauungsplan Golfpark

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 6 avr. 2011

Überbauungsplan Büntwisen

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 7 janv. 2010

Teilzonenplan Büntwisen - Genehmigung

Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 7 janv. 2010