Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
71 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Espace réservé aux eaux · Oberhallau · En vigueur depuis le 22 août 2023
Espace réservé aux eaux · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Espace réservé aux eaux · Löhningen · En vigueur depuis le 13 déc. 2022
Espace réservé aux eaux · Schleitheim · En vigueur depuis le 13 déc. 2022
Espace réservé aux eaux · Buch (SH) · En vigueur depuis le 30 août 2022
Espace réservé aux eaux · Hallau · En vigueur depuis le 31 mai 2022
Espace réservé aux eaux · Siblingen · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Espace réservé aux eaux · Hemishofen · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 3 janv. 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 3 janv. 2022
Espace réservé aux eaux · Ramsen · En vigueur depuis le 31 août 2021
Espace réservé aux eaux · Buchberg · En vigueur depuis le 12 janv. 2021
Espace réservé aux eaux · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 12 janv. 2021
Espace réservé aux eaux · Neunkirch · En vigueur depuis le 11 août 2020
Espace réservé aux eaux · Gächlingen · En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Espace réservé aux eaux · Wilchingen · En vigueur depuis le 3 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · _Disclaimer · En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 16 mai 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 16 mai 2019
Espace réservé aux eaux · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 30 avr. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Schleitheim · En vigueur depuis le 25 avr. 2019
Espace réservé aux eaux · Rüdlingen · En vigueur depuis le 9 avr. 2019
Espace réservé aux eaux · Trasadingen · En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Espace réservé aux eaux · Beringen · En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Hemishofen · En vigueur depuis le 18 avr. 2018