Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

79 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 92

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 15 juil. 2022

Schaffhausen; GB-Nr. 3930

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 8 juin 2021

Schaffhausen, Merishausen: Sonderwaldreservat "Buechbärg"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 10 déc. 2019

Schaffhausen (Hemmental); div. GB-Nr

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 21 sept. 2018

Schaffhausen; Spitäler Schaffhausen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 juin 2017

Beringen; GB-Nr. 817

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 28 févr. 2017

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 3134

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 31 oct. 2016

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 1713

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 31 oct. 2016

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 7, 10, 48, 149, 150, 151, 156, 391, 394, 416, 420, 725, 726, 1113, 1322, 1333, 1334, 1538, 1681, 1689, 1844, 2304

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 juil. 2016

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 7, 10, 48, 49, 69, 117, 125, 149, 150, 151, 156, 391, 394, 410, 416, 419, 420, 694, 725, 726, 1106, 1113, 1322, 1332, 1333, 1334, 1335, 1370, 1467, 1538, 1680, 1681, 1689, 1797, 1844, 1992, 2258, 2304, 2305, 2316, 2509, 2510

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 24 juin 2016

Abrogé
Buchberg; GB-Nr. 194

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 25 févr. 2016

Wilchingen: Sonderwaldreservat "im Steibruch, im obere Hilbihau"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Wilchingen: Sonderwaldreservat "Steimüri, Badstighau, Lachenhau, Radeggerhalde"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Siblingen: Sonderwaldreservat "Siblinger Schlossranden, Steimürlichopf, Nachtweid"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Rüdlingen; GB-Nr. 198, 200, 201, 202, 204, 236, 237, 238, 241, 756

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 17 avr. 2015

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 10

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 23 févr. 2015

Bargen (SH); div. GB-Nr.

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 23 févr. 2015

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 115

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 23 janv. 2015

Rüdlingen; GB-Nr. 6, 14, 21, 185, 187, 192, 243, 280, 281, 282, 313, 339, 558, 559, 652, 656, 795, 846

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 9 janv. 2015

Rüdlingen; GB-Nr. 379, 380, 541

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 9 janv. 2015

Schaffhausen; GB-Nr. 21971

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 17 déc. 2014

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 70, 92, 129, 142, 143, 145, 148, 1820, 2284, 2286

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 9, 45, 2255

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 6 mars 2013

Beringen; GB-Nr. 812, 813, 1723

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 29 mars 2012

Wilchingen: Sonderwaldreservat "Stockerhau"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011