Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

53 documents · Schaffhouse · Neunkirch · Effacer les filtres

Nutzungsplanung (1995) Änderung Neubau Schulhaus GOSU

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 3 oct. 2023

Neunkirch; Quellfassungen Wurmbrunnen und Tannentobel

Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 3 janv. 2022

Nutzungsplanung (2021) Gesamtrevision (in Vorprüfung)

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Planungszone GB-Nr. 1955, 3051, 3306-3308 (Schulstrasse)

Zone réservée · Neunkirch · En vigueur depuis le 29 sept. 2020

Nutzungsplanung (1995) Teilrevision Nutzungsplanung 2020, Festsetzung Denkmalschutzinventar

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Bauordnung 1995, Stand 2020

Neunkirch · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Nutzungsplanung (1995) Ausscheidung Gewässerräume 2020

Espace réservé aux eaux · Neunkirch · En vigueur depuis le 11 août 2020

Nutzungsplanung (1995) Ausscheidung Gewässerräume 2020

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 11 août 2020

QP Chilchwäg (in Genehmigung)

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Stand Baulinienerfassung Neunkirch

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Baulinienplanänderung Oberwisweg

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Baulinienplan ganze Gemeinde 2019

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 14 sept. 2018

Nutzungsplanung (1995) Änderung Hidrostal

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 7 août 2018

BLP Welscher Garten

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 8 mai 2018

Nutzungsplanung (1995) Änderung Giige/Wilchingerstrasse

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 8 mai 2018

KbS Nr. 7: Neunkirch Kugelfang Pistole

Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 15 avr. 2018

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 25 janv. 2017

BLP GB 345, 346

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 25 janv. 2017

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 19 janv. 2017

Nutzungsplanung (1995) Änderung Bahnhofareal und Bauordnung

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Nutzungsplanung (1995) Änderung uf Doktri

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 30 août 2016

KbS Nr. 278: Neunkirch Oberwiesstrasse

Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 30 mars 2016

BLP Muzellstrasse

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 16 sept. 2014

Neunkirch; Grundwasserfassung Chrummenlanden

Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 16 mai 2011