Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2001> Hochwachtstrasse

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Abrogé
Erweiterung LRS Hüerbüel

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 10 déc. 2018

Zonenplan <1994> Parz. Nrn. 411 (Teil), 412, 413

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 10 déc. 2018

Abrogé
Zonenplan <2008> Höhenrain, Parz. Nrn. 3515, 3136

Plan de zones · Erlen · En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Abrogé
Zonenplan <2017> Parz. Nrn. 642, 647, 2453

Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 12 nov. 2018

Zonenplan <2004> Parzelle Nr. 782, Kehlhof

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

Abrogé
Zonenplan <2000> Hafenbahnhof Parz. Nr. 3184 und 1719 (Teilfläche)

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2018

Abrogé
Zonenplan <1999> Halde Ost

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 29 oct. 2018

Zonenplan <1987> Zonenplanänderung Parzelle Nr. 356 - Ringstrasse 18

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 oct. 2018

Zonenplan <2018>

Plan de zones · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 1 oct. 2018

Zonenplan <2012> Änderung Parz. Nrn 156,157,158,721,902

Plan de zones · Guettingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2018

Abrogé
Zonenplan <2002>

Plan de zones · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 5 sept. 2018

Abrogé
Zonenplan <2008> Änderung Parz. Nr. 271, Hauptwil

Plan de zones · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 1 sept. 2018

Zonenplan <2012> Murgwis Parz. Nrn. 3020 und 3052

Plan de zones · Muenchwilen · En vigueur depuis le 1 août 2018

ZP Zonenplan <2016>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 août 2018

Zonenplan <2010> MZ Infra AG

Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 17 juil. 2018

Abrogé
Zonenplan <1987> Änderung Parz. Nrn. 1077, 1078, Langenmatt

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 9 juil. 2018

Zonenplan <2008> Änderung Rose Hauptwil

Plan de zones · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 29 mai 2018

Zonenplan <1978> Chele

Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Abrogé
Zonenplan <2003> Parzellen Nr. 768 und 360

Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 19 févr. 2018

Abrogé
Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 3477

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 5 févr. 2018

Zonenplan <2017>

Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 15 janv. 2018

Zonenplan <2017>

Plan de zones · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 janv. 2018

Zonenplan <2011> Hohenbühl (Parz. 102, 109)

Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2018

Abrogé
Zonenplan <1993> Rietwies, Parz. Nr. 148

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 14 déc. 2017