Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'059
Par commune
Résultats
1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 1 janv. 2019
Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 10 déc. 2018
Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 10 déc. 2018
Plan de zones · Erlen · En vigueur depuis le 6 déc. 2018
Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 12 nov. 2018
Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 6 nov. 2018
Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2018
Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 29 oct. 2018
Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 oct. 2018
Plan de zones · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 1 oct. 2018
Plan de zones · Guettingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2018
Plan de zones · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 5 sept. 2018
Plan de zones · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 1 sept. 2018
Plan de zones · Muenchwilen · En vigueur depuis le 1 août 2018
Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 août 2018
Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 17 juil. 2018
Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 9 juil. 2018
Plan de zones · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 29 mai 2018
Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 1 mai 2018
Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 19 févr. 2018
Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 5 févr. 2018
Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 15 janv. 2018
Plan de zones · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 14 déc. 2017