Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2003>

Plan de zones · Eschlikon · En vigueur depuis le 11 déc. 2017

Abrogé
Zonenplan <1984> Parz. Nr. 4206

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 13 nov. 2017

Abrogé
Zonenplan <2011> Haselbach

Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 1 nov. 2017

Abrogé
Zonenplan <2006> Fatzenloo, Parz. Nr. 5148

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

Abrogé
Zonenplan <2003> Hitzliwies

Plan de zones · Braunau · En vigueur depuis le 1 sept. 2017

Abrogé
Zonenplan <2012> Kiesabbau II

Plan de zones · Hohentannen · En vigueur depuis le 12 juin 2017

ZP Zonenplan <1984>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 31 mai 2017

Abrogé
ZP Zonenplan <1986>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 31 mai 2017

Abrogé
Zonenplan <2004> Hagenbuchen, Parz. Nrn. 2265, 2425, 676(Teil)

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 16 mai 2017

Abrogé
Zonenplan <1994> Weberei-Areal Süd, Parz Nr. 238

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Zonenplan <2006> Hohlenstein Parz. Nr. 2169

Plan de zones · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 28 févr. 2017

Abrogé
Zonenplan <2003> Parz. Nr. 2585 und 2686

Plan de zones · Huettwilen · En vigueur depuis le 20 févr. 2017

Abrogé
Zonenplan <2001> Areal Fatzer, Salmsacherstrasse (Parz. Nrn 626, 629, 630, 1964, 3083)

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Abrogé
Zonenplan <2016>

Plan de zones · Stettfurt · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Zonenplan <2004> Parz. Nr. 1657, Ladreute

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Abrogé
Zonenplan <2005> Deponie Eggishof (Parz. Nrn. 6273 (Teil), 6275, 6277, 6278 (Teil))

Plan de zones · Salenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Abrogé
Zonenplan <1990> Parz. Nr. 948

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 déc. 2016

Abrogé
Zonenplan <2005> Altishausen West

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 22 nov. 2016

Abrogé
Zonenplan <2004> Parzelle Nr. 399, Wilen

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 nov. 2016

Abrogé
Zonenplan <1998> Parz. Nrn. 1011 / 1013

Plan de zones · Lommis · En vigueur depuis le 29 sept. 2016

Abrogé
Zonenplan <2011> Vorderau

Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 31 août 2016

Abrogé
Zonenplan <1997> Parz. Nr. 322, Ziegelhütte

Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 24 août 2016

Abrogé
Zonenplan <2006> Alters- und Pflegeheim Bussnang

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 22 août 2016

Abrogé
Zonenplan <2003> Tobelstrasse

Plan de zones · Langrickenbach · En vigueur depuis le 16 août 2016

Abrogé
Zonenplan <2005> Altishausen, Parz. 62

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 11 août 2016

Abrogé