Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'059
Par commune
Résultats
1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Eschlikon · En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 13 nov. 2017
Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 1 nov. 2017
Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 26 sept. 2017
Plan de zones · Braunau · En vigueur depuis le 1 sept. 2017
Plan de zones · Hohentannen · En vigueur depuis le 12 juin 2017
Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 31 mai 2017
Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 31 mai 2017
Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 16 mai 2017
Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 2 mai 2017
Plan de zones · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 28 févr. 2017
Plan de zones · Huettwilen · En vigueur depuis le 20 févr. 2017
Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Plan de zones · Stettfurt · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Plan de zones · Salenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 déc. 2016
Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 22 nov. 2016
Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 nov. 2016
Plan de zones · Lommis · En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 31 août 2016
Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 24 août 2016
Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 22 août 2016
Plan de zones · Langrickenbach · En vigueur depuis le 16 août 2016
Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 11 août 2016