Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
104 documents · Thurgovie · Aadorf · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 15 mai 2019
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 29 mars 2019
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 13 mars 2019
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 11 juil. 2018
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 17 janv. 2018
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 11 janv. 2017
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 18 mai 2016
Aadorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 11 déc. 2015
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2015
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2015
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2015
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2015
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 4 juin 2013
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 17 févr. 2012
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 15 nov. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 15 nov. 2011
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 8 sept. 2010
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 30 juin 2010
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 28 juin 2010
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 28 juin 2010