Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

90 documents · Thurgovie · Altnau · Effacer les filtres

Büten-Lothalde

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 août 2025

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 août 2025

Bahnhofstrasse / Wuhrwiesenstrasse

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 déc. 2023

Sallmann Güttingerstrasse

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 15 mars 2022

GewR_Mülibach, Abschnitt Laubacker

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 mai 2020

Zonenplan<2020> Revision Rahmennutzungsplanung

Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 1 mars 2020

Altnau · En vigueur depuis le 1 mars 2020

Zonenplan <1998> Geschützte Kulturobjekte

Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 14 févr. 2020

Schutzplan Kulturobjekte

Plan de protection · Altnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 juin 2019

Natur- und Kulturobjekte Beitragsreglement

Altnau · En vigueur depuis le 19 mai 2019

Scherzingerstrasse ll

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Zelgli Nord, 1. Etappe

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Campingplatz Panorama

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Kirchstrasse/Zubenerstrasse

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Schutzplan Kulturobjekte

Plan de protection · Altnau · En vigueur depuis le 21 mars 2017

Zonenplan <1998> Längimoos, Parz. Nrn.1249 (Teil), 1330

Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 14 avr. 2016