Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

GewR_Bodensee, Abschnitt 2-5

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 mai 2025

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 1 mai 2025

GewR_Mooskanal km 1.670 - km 2.100

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 mai 2025

GewR_Aach Schwändi

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Rehaklinik Dussnang (GW), Parz. Nr. 2148

Zones de protection des eaux souterraines · Fischingen · En vigueur depuis le 24 avr. 2025

Säntis Süd / Huebzelg II

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 23 avr. 2025

Zonenplan <2024> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025

Zonenplan <1992> Poosseriet Parz. Nr. 2137

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025

Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025

Zentrum Bahnhof

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Amriswil · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 10 avr. 2025

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

Mitteldorf Nord

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

Gewässerraumausscheidung Bäche

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

PZ <2025> Camping Glarisegg

Zone réservée · Steckborn · En vigueur depuis le 19 mars 2025

GewR_Grenzbach, Abschnitte 11-14

Plan d'affectation spécial · Dozwil · En vigueur depuis le 11 mars 2025

Gebäude, General-Weber-Strasse 29 / ParzNr. 41197 / AssNr. 4/414

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 mars 2025

GewR_Gewässerraumlinienpläne

Plan d'affectation spécial · Braunau · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Zonenplan <2024> Teilrevision Ortsplanung

Plan de zones · Lengwil · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Lengwil · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Gebäude Dorfstrass 3 / ParzNr. 2016 / AssNr. 71/2-0377

Plan de protection · Wigoltingen · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Bäume im Siedlungsgebiet (Teil-Widerruf)

Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 18 févr. 2025