Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan de protection · Langrickenbach · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan de protection · Langrickenbach · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan de protection · Wagenhausen · En vigueur depuis le 28 mars 2022
Zone réservée · Neunforn · En vigueur depuis le 24 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 21 mars 2022
Zone réservée · Homburg · En vigueur depuis le 16 mars 2022
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 9 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan de zones · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 févr. 2022
Plan de protection · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 23 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 22 févr. 2022
Plan de zones · Huettwilen · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Huettwilen · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 25 janv. 2022