Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 juin 2021
Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 juin 2021
Waeldi · En vigueur depuis le 1 juin 2021
Plan de zones · Gottlieben · En vigueur depuis le 27 mai 2021
Plan de zones · Roggwil · En vigueur depuis le 17 mai 2021
Plan de protection · Roggwil · En vigueur depuis le 17 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Matzingen · En vigueur depuis le 6 mai 2021
Bussnang · En vigueur depuis le 6 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 4 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Sulgen · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan de zones · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan de zones · Hohentannen · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan de zones · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Plan de protection · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 14 avr. 2021
Plan de protection · Berg · En vigueur depuis le 6 avr. 2021
Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 avr. 2021
Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 1 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 1 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 1 avr. 2021