Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

404 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Skipisten Lauchernalp"

Degrés de sensibilité au bruit · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 25 juin 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Brig-Glis · En vigueur depuis le 18 juin 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Champéry · En vigueur depuis le 10 juin 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Fischzuchtanlage Bodmereya

Degrés de sensibilité au bruit · Raron · En vigueur depuis le 28 mai 2008

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean, lieux-dits "Prarion" et "Tsapelle"

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 14 mai 2008

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Binn · En vigueur depuis le 30 avr. 2008

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Semilles"

Degrés de sensibilité au bruit · Monthey · En vigueur depuis le 15 avr. 2008

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) - St-Luc, lieux-dits "Pattiers-Prijes" et "Tsaté"

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Troistorrents · En vigueur depuis le 12 mars 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et d'un plan d'aménagement détaillé (PAD) - Secteurs du lac de la Brèche et du lac de la Corne

Degrés de sensibilité au bruit · Sierre · En vigueur depuis le 12 mars 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et d'un plan d'aménagement détaillé

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 12 mars 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung - Zusammenführung der Dokumente, Birgisch

Degrés de sensibilité au bruit · Naters · En vigueur depuis le 5 mars 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Deponiezone/Inertstoffdeponie "Steinbruch Rischinu"

Degrés de sensibilité au bruit · Naters · En vigueur depuis le 16 janv. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions de Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne - Secteur "Sergnou-Triona"

Degrés de sensibilité au bruit · Lens · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones - Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Icogne · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mollens

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Icogne, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Pleyeuse"

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 28 nov. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de Collombey

Degrés de sensibilité au bruit · Chamoson · En vigueur depuis le 21 nov. 2007

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Saas-Fee · En vigueur depuis le 19 sept. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Le Sappey

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 16 août 2007