Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

229 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Massongex · En vigueur depuis le 22 mai 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Bister · En vigueur depuis le 15 mai 2019

Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Port-Valais · En vigueur depuis le 8 mai 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 11 mars 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 11 mars 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Lax · En vigueur depuis le 11 mars 2019

Décision du conseil d'état - Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Vex · En vigueur depuis le 7 mars 2019

Staatsratentscheid Waldfeststellung Stalden

Limite statique de la forêt · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Termen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Termen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Staatsratentscheid Waldabgrenzung Gemeinde Unterbäch

Limite statique de la forêt · Unterbäch · En vigueur depuis le 6 févr. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Sembrancher · En vigueur depuis le 16 janv. 2019

Approbation de la Commission cantonale des constructions

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Staatsrat Entscheide - Waldkataster

Limite statique de la forêt · Raron · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Staatsrat Entscheide - Waldkataster

Limite statique de la forêt · Raron · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Waldfeststellungsentscheid - Staatsrat des Kantons Wallis

Limite statique de la forêt · Raron · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Décision de constatation de la nature forestière, Secteur Combioûle

Limite statique de la forêt · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 13 déc. 2018

Décision de constatation de la nature forestière, commune de St-Martin

Limite statique de la forêt · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 13 déc. 2018

Mase - Décision du conseil d'état

Limite statique de la forêt · Mont-Noble · En vigueur depuis le 12 déc. 2018

Nax - Décision du conseil d'état

Limite statique de la forêt · Mont-Noble · En vigueur depuis le 12 déc. 2018

Vernamiège - Décision du conseil d'état

Limite statique de la forêt · Mont-Noble · En vigueur depuis le 12 déc. 2018

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Saxon · En vigueur depuis le 5 déc. 2018