Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

20 documents · Valais · Saillon · Effacer les filtres

Décision d'homologation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

Décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018

Espace réservé aux eaux · Saillon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Bulletin officiel n°43 - 28 octobre 2022

Zone réservée · Saillon · En vigueur depuis le 25 nov. 2023

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 11 nov. 2019

Plan d'aménagement détaillé (PAD) "Centre thermal - Partie "Est""

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Décision du Département de l'administration cantonale

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Plan de quartier (PQ) - "Les Devins"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 21 févr. 2017

Modification du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Saillon · En vigueur depuis le 16 nov. 2016

Modification du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 16 nov. 2016

Règlement communal des constructions et des zones de Saillon

Saillon · En vigueur depuis le 16 nov. 2016

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Les Devins"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 21 avr. 1999

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Camping de la Sarvaz"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 19 nov. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 12 mars 1997

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Marais-Neuf"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 14 févr. 1996

Plan d'affectation des zones (PAZ)

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 20 sept. 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 11 nov. 1992

Plan de quartier (PQ) - "Pont du Traux"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 11 déc. 1991

Plan de quartier (PQ) - "En Lydésoz"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 6 août 1980