Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

24 documents · Valais · Saint-Gingolph · Effacer les filtres

Mensuration officielle, prolongation d'une zone réservée, Saint-Gingolph

Zone réservée · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 4 déc. 2025

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2018

Espace réservé aux eaux · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Bulletin officiel n°49 - 4 décembre 2020

Zone réservée · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 25 nov. 2023

Abrogé
Approbation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Approbation de la Commission cantonale des constructions

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Le Fenalet"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 7 mai 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Chénay"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 nov. 2007

Plan de quartier (PQ) - "Au bout de la forêt"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 17 mars 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 17 mars 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "La Vigne"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 5 juin 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieux-dits "Le Pré de Cure" et "La Vigne"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 13 sept. 2000

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 23 avr. 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 23 avr. 1997

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 30 oct. 1996

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 30 oct. 1996

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 sept. 1994

Règlement communal des constructions et des zones de St-Gingolph

Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 sept. 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 sept. 1994