Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

15 documents · Valais · Bitsch · Effacer les filtres

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Schulzentrum

Plan d'affectation · Bitsch · En vigueur depuis le 30 sept. 2026

Öffentliche Planauflage - Verlängerung der Planungszonen, Bitsch

Zone réservée · Bitsch · En vigueur depuis le 24 janv. 2025

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat du 07 septembre 2016

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 mars 2023

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 août 2022

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Bitsch · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Amtsblatt vom 24.01.2020

Zone réservée · Bitsch · En vigueur depuis le 24 janv. 2020

Abrogé
Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Bitsch · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Bitsch · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Bitsch · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Artikel 76

Degrés de sensibilité au bruit · Bitsch · En vigueur depuis le 20 avr. 2011

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Artikel 76

Plan d'affectation · Bitsch · En vigueur depuis le 20 avr. 2011

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Bitsch · En vigueur depuis le 11 août 2010

Bau- und Zonenreglement Bitsch

Bitsch · En vigueur depuis le 11 août 2010

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bitsch · En vigueur depuis le 11 août 2010