Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Zones réservées cantonales - Anniviers

Zone réservée · Anniviers · En vigueur depuis le 21 juil. 2026

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat du 09 mai 2023

Espace réservé aux eaux · Anniviers · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 13 octobre 2021

Espace réservé aux eaux · Anniviers · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Anniviers · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Bulletin Officiel du 08.08.2023

Zone réservée · Anniviers · En vigueur depuis le 8 août 2023

Abrogé
Plan de quartier (PQ), prolongation - "Les Bouesses"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 3 mai 2023

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Loverêche

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 30 mars 2022

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Plat de la Lée et zone d'extraction de matériaux à Pralong

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 18 nov. 2020

Décision du chef de Département

Périmètres de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du chef de Département

Zones de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du chef de Département

Zones de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du chef de Département

Périmètres de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - St-Luc, secteurs "La Forêt", "Par di Modzes" et "Le Rotsé"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Plan de quartier (PQ) - "Les Bouesses"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 20 déc. 2017

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Ayer, secteur "Grands-Praz"

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 9 déc. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - St-Luc, secteurs "La Forêt" et "Tignousa"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 9 déc. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Ayer, secteur "Grands-Praz"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 9 déc. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Domaine skiable de St-Luc

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 21 mai 2014