Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Oberems · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

GENEHMIGUNG DER GRUNDWASSERSCHUTZZONEN UND -AREALE DER GEMEINDE INDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Inden · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vouvry · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Sembrancher · En vigueur depuis le 3 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Sembrancher · En vigueur depuis le 3 févr. 2020

Amtsblatt vom 24.01.2020

Zone réservée · Bitsch · En vigueur depuis le 24 janv. 2020

Abrogé
Bulletin Officiel du 10.01.2020

Zone réservée · Sion · En vigueur depuis le 10 janv. 2020

Abrogé
Bulletin Officiel du 10.01.2020

Zone réservée · Vétroz · En vigueur depuis le 10 janv. 2020

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Crans-Montana · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Décision du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Icogne · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Icogne · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Grächen · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Staatsratentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Grächen · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Fiesch · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Eischoll · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Eischoll · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Eischoll · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Décision du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Ayent · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Ayent · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 17 déc. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Törbel · En vigueur depuis le 17 déc. 2019