Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Le Pontèt", Veyras

Degrés de sensibilité au bruit · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 6 nov. 2019

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Le Pontèt", Veyras

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 6 nov. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Binn · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Binn · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Approbation du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Approbation du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Niedergesteln · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Niedergesteln · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

décision du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 30 oct. 2019

Waldfeststellungsentscheid Bürchen

Limite statique de la forêt · Bürchen · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Décision d'homologation de la constation forestière de 2010

Limite statique de la forêt · Grimisuat · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Décision d'homologation de la constation forestière de 2004

Limite statique de la forêt · Grimisuat · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Bürchen · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Staatsratentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Bürchen · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Staatsratentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Bürchen · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vouvry · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Eggerberg · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Staatsratentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Eggerberg · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Trient · En vigueur depuis le 18 oct. 2019

Décision du conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 17 oct. 2019

Staatsratsentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Naters · En vigueur depuis le 17 oct. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Salvan · En vigueur depuis le 17 oct. 2019