Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 613 documents · Valais · Effacer les filtres

Verlängerung der Planungszone Industriezone «Greenfield» - Steg- Hohtenn

Zone réservée · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Verlängerung der Planungszonen - Fiesch

Zone réservée · Fiesch · En vigueur depuis le 30 juin 2025

Décision d'homologation intégrant une autorisation de défrichement - Lavy-Chesalet

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 30 mai 2025

Plan de quartier (PQ) - "Le Borgeaud"

Plan d'affectation · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 22 mai 2025

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Sion (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Oberems · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Bau- und Zonenreglement Oberems

Oberems · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Oberems · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Indication générale – Cadastre cantonal des sites pollués

Cadastre des sites pollués · Valais · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Entscheide - Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 2 mai 2025

Bau- und Zonenreglement St. Niklaus

St. Niklaus · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Zones réservées au lieu-dit "Narouvey" - Noble -Contrée

Zone réservée · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Planungszone - Perimeter "Beeschi Matte" - Steg-Hohtenn

Zone réservée · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · St. Niklaus · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · St. Niklaus · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Bettmeralp

Degrés de sensibilité au bruit · Bettmeralp · En vigueur depuis le 12 mars 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Bettmeralp

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 12 mars 2025

Bau- und Zonenreglement Bettmeralp

Bettmeralp · En vigueur depuis le 12 mars 2025

Décision de constatation de l’aire forestière

Limite statique de la forêt · Leytron · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Zone réservée communale - Secteur Les Neyres

Zone réservée · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gewerbezone Milachru

Plan d'affectation · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Convention annexe concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Contrat en vue de la création d'une réserve naturelle dans la Commune de Fully (Follatères)

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025