Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 614 documents · Valais · Effacer les filtres

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiete "Schlüematta", "Walke", "Tschugge", "Eistje" und "Biele"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 28 sept. 2005

Plan de quartier - "En la Loëna 2a"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 21 sept. 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieux-dits "Martelles" et "Le Zerdeu", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 sept. 2005

Plan d'aménagement détaillé - "Vers-chez-Coquet"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 5 sept. 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone de construction et d'installations publiques D

Degrés de sensibilité au bruit · Fully · En vigueur depuis le 17 août 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone de construction et d'installations publiques D

Plan d'affectation · Fully · En vigueur depuis le 17 août 2005

Quartierplan (QP) - "Visp-West", Segment 10

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 10 août 2005

Quartierplan (QP) - "Visp-West", Segment 4

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 10 août 2005

Quartierplan (QP) - "Visp-West", Segment 3A

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 10 août 2005

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Leytron · En vigueur depuis le 8 juin 2005

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "A2 - Anzère"

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 2 juin 2005

Plan de quartier - Secteurs de la Louère et de l'Arpettaz, Mase

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 18 mai 2005

Plan d'aménagement détaillé - "Neyrouda"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 18 mai 2005

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Simplon · En vigueur depuis le 11 mai 2005

Bau- und Zonenreglement Simplon

Simplon · En vigueur depuis le 11 mai 2005

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Simplon · En vigueur depuis le 11 mai 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Lieu-dit "Combattion"

Degrés de sensibilité au bruit · Lens · En vigueur depuis le 4 mai 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Lieu-dit "Combattion"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 4 mai 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Gebiet "Matte", Obergesteln

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 27 avr. 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Kumma"

Degrés de sensibilité au bruit · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 23 mars 2005

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 23 mars 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Kumma"

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 23 mars 2005

Quartierplan (QP) - "Visp-West", Segment 12

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 16 févr. 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Skisportzone Gebiet "Süd"

Degrés de sensibilité au bruit · Zermatt · En vigueur depuis le 9 févr. 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Skisportzone Gebiet "Süd"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 9 févr. 2005