Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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Résultats
212 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
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Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 3 juil. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 juin 2009
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Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 avr. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 avr. 2009
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Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 mars 2009
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Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 mars 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 févr. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 21 janv. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 nov. 2008
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