Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

117 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Strassenplan Alte Kappelerstrasse Teilstrecke Blickensdorferstrasse-Alte Kappelerstrasse 44

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 avr. 2007

Baulinienplan Lättichstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 avr. 2007

Strassenplan Erschliessung Allrüti Rotkreuz

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 22 mars 2007

Strassen- und Baulinienplan Verbindung Zugerstrasse-Kirchmattstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 29 janv. 2007

Strassen- und Baulinienplan Bannstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 12 déc. 2006

Baulinienplanänderung Gebiet Rain-Windenboden, Aufhebung Baulinien Oberdorf

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 17 nov. 2006

Baulinienplan Weidstrasse/Lüssirainstrasse GS 4273

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 2 oct. 2006

Strassenplan Neubau Gehweg und Sanierung Höfnerstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 sept. 2006

Baulinienplan Guthirthof GS 502, 2658, 2952

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 18 sept. 2006

Baulinienplan Burgbach Altstadtbereich Stadt Zug

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 29 mai 2006

Baulinien- und Strassenplan Meisenbergstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 21 mars 2006

Baulinienplan Bösch-Rothus (Kantonsstrasse 4d)

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 3 mars 2006

Baulinienplan Seestrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 6 févr. 2006

Baulinienplan Kerngebiet

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 oct. 2005

Baulinienplan 110/16 kV Freileitung Freudenberg, GS 119

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

Baulinienplan Dorfbach Oberägeri Teilstück GS 264 und 2023

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 19 août 2005

Baulinienplan Rosenbergstrasse 33 GS 2506

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 3 août 2005

Baulinienplan Enikon-Eichmatt-Zythus

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 12 juil. 2005

Baulinienplan Reservoir Rötel Weinbergstrasse GS 1714

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 6 janv. 2005

Baulinienplan Zuger-Stadttor Altes Zeughausareal GS 351

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 2004

Baulinienplan Riedweg

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 nov. 2004

Baulinienplan Ringstrasse 13a und 15, GS 681 und 682

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Baulinienplan nördlich des Fridbachs, im Gebiet Roost

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 24 juin 2004

Baulinien- und Strassenlinienplan Schneitstrasse Bereich Erlimatt

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 14 juin 2004

Baulinienplan Blasenbergstrasse 5-9

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 3 juin 2004