Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 298 documents · Zoug · Effacer les filtres

Baulinienplan Alpenblick II

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 24 mars 2009

Teilrevision Dersbachstrasse, Buonas, GS 392 / 1769

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 mars 2009

Teilrevision Weilerzone Breitfeld

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 mars 2009

Revision Weilerzonen

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 mars 2009

58 Genehmigung Schutzzone Oberbrämen und Fürschwand vom 05.03.2009

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2009

Baulinienplan Aegeristrasse (Kantonsstrasse 381a) Teilstück GS 1194

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 2 mars 2009

Teilrevision Jöchler

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 mars 2009

11 Genehmigung Schutzzone Schmalholz vom 27.02.2009

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2009

Abbau- und Rekultivierungsgebiet Oberwil-Hof-Boden II und Hof-Aebnetwald I rev. 24.02.2009

Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2009

Teilrevision Lättichstrasse

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 févr. 2009

Risch Bebauungsplan Nr. 9 / 10 - Roche Parkierung / Forren rev. 01.07.2014

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 20 févr. 2009

Freigabe Reserve-Bauzone Gebiet Früeberg

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 21 janv. 2009

Teilrevision Ortsbildschutzzonenplan Allenwinden

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 nov. 2008

Zug Bebauungsplan Nr. 4447 - Erlenbach zwischen Chamerstrasse, Alpenstrasse, Bundesstrasse und Aabachstrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 nov. 2008

Baulinienplan Kernzone A+B

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 21 nov. 2008

Baulinienplan Zugerstrasse/Seestrasse (Kantonsstrasse 381b) Teilstrecke Kernzone A+B

Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 21 nov. 2008

Teilrevision Herti Nord

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 nov. 2008

Baulinienplan Kernzone (Kantonsstrasse Q)

Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 4 nov. 2008

55 Genehmigung Schutzzone Teufi vom 29.10.2008

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 29 oct. 2008

123 Genehmigung Schutzzone Halsegg vom 10.10.2008

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 10 oct. 2008

Baulinienplan Sihlbrugg- und Industriestrasse Teilstück GS 53 und 57

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 oct. 2008

Baulinienplan Sihlbruggstrasse Teilstück GS 53

Alignements · Neuheim · En vigueur depuis le 8 oct. 2008

Baulinienplan-Änderung SteinhauserStrasse (Kantonsstrasse H) Teilstrecke Riedmatt

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 2 oct. 2008

Teilrevision Unterfeld

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 24 sept. 2008

Zug Sondernutzungsplan Nr. 7072 - Landis &Gyr / SBB West

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 16 sept. 2008