Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Verfügung AFW, 18.12.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Teilrevision Val da Cuoz und Val Sogn Placi

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

Verordnung über das Waldreservat Le Canada

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 16 déc. 2024

Verfügung AFW, 13.12.2024; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2024

Abgrenzung des Waldareales, Ergänzung Waldfeststellung

Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Verfügung AFW, 11.12.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Teilrevision 2024 (BauG, Gefahrenzonen, Naturschutzzone, Grundwasser- u. Quellschutzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Verfügung AFW, 10.12.2024; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Quartierplan Ober Ruvria

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Décision du Conseil d'Etat

Réserves forestières · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Verfügung AFW, 09.12.2024; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Verfügung AFW, 09.12.2024; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

K399 Belagssanierung und Neubau Radweg (Rodung)

Limite statique de la forêt · Mülligen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Verfügung AFW, 04.12.2024; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

NK 124 Südwestumfahrung

Limite statique de la forêt · Sins · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Südwestumfahrung (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Sins · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Südwestumfahrung (Rodung)

Limite statique de la forêt · Sins · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Verfügung AFW, 02.12.2024; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Verfügung AFW, 29.11.2024; Baar+Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Verfügung AFW, 27.11.2024; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 nov. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Patnalerweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2024

Diegten, Eptingen, Wasserfalle - Roti Flue

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Lauwil, Mittlere St Romay

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Diegten, Eptingen, Wasserfalle - Roti Flue

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 nov. 2024