Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Verfügung AFW, 15.04.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Estavayer (secteur Morens, FR), secteurs "Chemin du Curtillet et L'Hermitage"

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Teilrevision Parkplätze Davos Munts

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Erweiterung Fussballplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Mountainbike-Flowtrail Parnoztrail

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Mountainbike-Flowtrail Parnoztrail

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Belmont-Broye (secteur Léchelles), secteur "Route de Fribourg"

Limite statique de la forêt · Belmont-Broye · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Sand

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 4 avr. 2024

Verfügung AFW, 04.04.2024; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 avr. 2024

Teilrevision Vallorca

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Via da Mulin

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Verfügung AFW, 26.03.2024; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2024

Verfügung AFW, 26.03.2024; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2024

Quartierplan Tobelmatta Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Quartierplan Talblick Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Quartierplan Ob der Hecke Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Verfügung AFW, 22.03.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 mars 2024

Kiesabbau Chessel-Eichwald, Etappe 4 (Rodung)

Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 20 mars 2024

Ausbau ARA, Ritanne (Rodung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 20 mars 2024

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Mobilfunkanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Parzelle 4002

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Siedlungsgebiet Aufhebung der Sistierung WMZ3

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Holzheizkraftwerk Prau Pulté

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 27 févr. 2024