Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteurs "Le Steckel" et "Route de La Berra"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 14 sept. 2022

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 2784

Limite statique de la forêt · Koblenz · En vigueur depuis le 13 sept. 2022

Teilrevision Baugesetz - Neuregelung Behördenorganisation

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

Teilrevision Tuma Lunga

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

Teilrevision Arealplan Ricucitura centro Roveredo

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Rodelbahn Catrina

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision GGP Kindergarten Quadera

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Murschetg Leitungsnetz Fernwärme, Verbindungsleitung WV Staderas

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 30 août 2022

Arealplan Ricucitura centro Roveredo

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Zone für Kultur und Beherbergung, Vorschriften zum Generellen Gestaltungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Zone für Kultur und Beherbergung

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Geschäftsleitungsmodell

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Nagens

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 16 août 2022

Quartierplan Schlossbungert

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 15 août 2022

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 2638

Limite statique de la forêt · Klingnau · En vigueur depuis le 26 juil. 2022

Constatation de la nautre forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, Route des Rosalys, secteur "Restaurant et réservoir"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 25 juil. 2022

Feusisberg: Waldfeststellungsverfügung "Waldegg / Peterschwändi" vom 4. Juli 2022

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2022

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 92

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 15 juil. 2022

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 6763

Limite statique de la forêt · Zofingen · En vigueur depuis le 6 juil. 2022

Feusisberg: Rodungsbewilligung "Sicherheitsstützpunkt Biberbrugg" vom 6. Juli 2022

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 juil. 2022

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Stiftbungert West

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Aufhebung Südlschaufe Rollskibahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Bavugls

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 5 juil. 2022

Teilrevision Umsetzung Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 5 juil. 2022