Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Reitnau Kulturlandplan

Plan d'affectation · Reitnau · En vigueur depuis le 26 févr. 2014

Reitnau Bauzonenplan

Plan d'affectation · Reitnau · En vigueur depuis le 26 févr. 2014

Kulturlandplan Materialabbauzone Vorder Höchi

Plan d'affectation · Schmiedrued · En vigueur depuis le 26 févr. 2014

Bauzonen- und Kulturlandplan Stöckacher

Plan d'affectation · Birrhard · En vigueur depuis le 26 févr. 2014

Erschliessungsplan Aktualisierung Sondernutzungsplanung

Plan d'affectation spécial · Schafisheim · En vigueur depuis le 25 févr. 2014

Erschliessungsplan Hinterdorf - Neubuchs

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 25 févr. 2014

Gestaltungsplan Hinterberg

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 25 févr. 2014

Bad Zurzach Kernzonenplan Änderung

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 19 févr. 2014

Plan d'affectation · Tegerfelden · En vigueur depuis le 19 févr. 2014

Plan d'affectation · Tegerfelden · En vigueur depuis le 19 févr. 2014

Kulturlandplan Degermoos

Plan d'affectation · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 19 févr. 2014

Bauzonen- und Kulturlandplan Teiländerungen

Plan d'affectation · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 19 févr. 2014

Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 12 févr. 2014

Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 12 févr. 2014

Plan d'affectation · Killwangen · En vigueur depuis le 12 févr. 2014

Plan d'affectation · Killwangen · En vigueur depuis le 12 févr. 2014

Gestaltungsplan Chüeweid inkl. Änderung 2014

Plan d'affectation spécial · Künten · En vigueur depuis le 22 janv. 2014

Schinznach Bad Bauzonen- und Kulturlandplan ARA Badschachen

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 15 janv. 2014

Gestaltungsplan MUBO

Plan d'affectation spécial · Boniswil · En vigueur depuis le 13 janv. 2014

Kulturlandplan Spezialzone Fahrende SPF

Plan d'affectation · Würenlos · En vigueur depuis le 18 déc. 2013

Gestaltungsplan Residenzen

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 16 déc. 2013

Plan d'affectation · Strengelbach · En vigueur depuis le 11 déc. 2013

Plan d'affectation · Strengelbach · En vigueur depuis le 11 déc. 2013

Bauzonen- und Kulturlandplan Unterhüsli

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 11 déc. 2013

Gestaltungsplan Breitacker

Plan d'affectation spécial · Brunegg · En vigueur depuis le 6 déc. 2013